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Le recours à un avocat est indispensable

Maître Sandra Bellier & Associés - Avocat au Barreau de Lyon

FAIRE ETABLIR LES RESPONSABILITES ET OBTENIR UNE JUSTE INDEMNISATION

La loi est complexe et formaliste et les procédures peuvent être longues et délicates
Votre avocat vous accompagnera pour obtenir la meilleure indemnisation possible

Obtenir la meilleure indemnisation possible pour les victimes

Une expérience de plus de 22 ans dans l'indemnisation des victimes sera pour vous le gage de votre satisfaction

Que vous soyez victimes d’une faute ou erreur médicale, d’un accident médical, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’infractions pénales ou d’attentats, Maître Sandra BELLIER dispose de plus de vingt-quatre ans d’expérience en matière de des procédures amiables et contentieuses d’indemnisation et pourra ainsi vous accompagner utilement à chaque étape des procédures menant à l’indemnisation.

Nous veillons à obtenir une indemnisation juste et équitable qui soit le reflet des préjudices subis et permettent à la victime de se reconstruire.

Nous vous accompagnerons :
  • Pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
  • Pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
  • Pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.

La maîtrise des régimes de responsabilités et celles des règles d’indemnisation et d’évaluation des préjudices est indispensable pour parvenir à l’indemnisation

Le contentieux de l’indemnisation est éminemment technique quant aux régimes d’indemnisations applicables, quant à la définition des postes et à l’évaluation des préjudices subis.

Les débats sur l’imputabilité des préjudices supposent l’aide d’un avocat.

La mise en œuvre des actions en responsabilité suppose une maîtrise des règles de procédures propres à chaque action et peut relever de différents ordres de juridictions (juridiction administrative, civile ou pénale : Tribunal de grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale etc).

Chaque type de procédure est régie par des règles de procédure qui lui sont propres (régles de compétence, délais de prescription, conditions de recevabilité des recours introduits).

Dans les procédures de règlement amiables (Commission régionales d’indemnisations CCI / ONIAM) le droit à indemnisation n’est pas automatique. Des conditions de recevabilité existent et tous les dossiers ne relèvent pas des procédures d’indemnisation amiables par les CCI et l’ONIAM.
Enfin, le droit à indemnisation intégrale des préjudices s’impose également à l’ONIAM qui ne peut refuser d’indemniser des postes de préjudices ni imposer le barème d’indemnisation que s’est constitué l’ONIAM aux victimes
En cas d’absence d’offre d’indemnisation dans les délais légaux, de refus d’offre, d’offre insuffisante ou négligeant des postes de préjudices, le recours aux juridictions est nécessaire.
La question de l’opportunité même de saisir une Commission régionale d’indemnisation se pose.

 Le rôle de l’avocat est donc fondamental.

L'avocat est votre défenseur

Ne restez pas seul face à l'adversité

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